Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PURE AUBRAC, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 979 833 746, dont le siège social est situé au 4 Lotissement du Frêne, 12210 Laguiole (ci-après « PURE AUBRAC »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le site Internet boutique.pure-aubrac.com.

En passant commande sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 – Produits

PURE AUBRAC propose à la vente des produits cosmétiques et alimentaires naturels. Les caractéristiques essentielles et les compositions détaillées des produits sont disponibles sur les fiches produits. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent légèrement varier en fonction des réglages de l’écran.

En cas de rupture de stock d'un produit, PURE AUBRAC en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, s'il le souhaite, un produit de substitution de qualité équivalente ou le remboursement du produit manquant.

Article 3 – Commande et Formation du contrat

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site boutique.pure-aubrac.com. Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et procède au paiement.

Un récapitulatif détaillé de la commande est présenté au Client avant validation définitive. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et entraîne la formation du contrat.

PURE AUBRAC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (erreur manifeste, indisponibilité du produit, paiement non autorisé, etc.).

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.  

Article 5 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou via PayPal. Le compte du Client ne sera débité qu’à l’expédition de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. PURE AUBRAC propose les services de livraison de Mondial Relay et Colissimo pour la France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont de [indiquer le délai moyen]. Le Client sera informé par email de l’expédition de sa commande et d’un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client de PURE AUBRAC.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception éventuelles des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer PURE AUBRAC de sa décision de se rétracter par tout moyen univoque (par exemple par courrier électronique à l’adresse contact@pureaubrac.com). Il devra ensuite retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de la facture, à l’adresse suivante : [indiquer l’adresse de retour].

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux. Dans ce cas, PURE AUBRAC prendra en charge les frais de retour et remboursera au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation du Client.

Article 8 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits proposés par PURE AUBRAC bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).  

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve de respecter les conditions et formalités prévues par la loi.  

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de PURE AUBRAC est limitée au montant de la commande. PURE AUBRAC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices ou dommages immatériels quel qu’ils soient.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 – Force majeure

PURE AUBRAC ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 12 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de Rodez.  

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de celui-ci :

Le Client est informé qu'il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Pour toute question, veuillez contacter le service client de PURE AUBRAC à l’adresse suivante : contact@pureaubrac.com